Si vous suivez une formation à l’IMEP • Paris College of Music, vous êtes peut-être concernés par le dispositif d’assimilation des heures de formation de France Travail.
En résumé, cela signifie que certaines heures peuvent être prises en compte dans les 507 heures nécessaires pour ouvrir le droit au statut d’intermittent du spectacle.
Concrètement, lorsque vous vous inscrivez à l’IMEP en Cycle Professionnelle dans le cadre d’une formation professionnelle continue, vous pouvez soit :
- Etre indemnisé pendant la formation via France Travail (allocation ARE ou AREF). Dans ce cas, les heures de formation professionnelle à l’IMEP ne comptent pas dans vos 507 heures d »intermittence.
- Soit vous décidez de refuser l’indemnisation et vos heures de formation à l’IMEP peuvent être comptabilisés (dans la limite de 338h) dans le calcul de vos heures d’intermittence.
Attention, Il faut valider votre projet avec France Travail avant d’entrer en formation.
Vous êtes étudiant à l’IMEP, vous recevez quelques cachets mais pas suffisamment pour être intermittent, alors le dispositif d’assimilation des heures de formation peut vous aider à compléter les heures manquantes.
En pratique, pendant la formation à l’IMEP, vous suivez votre cursus normalement, vos heures sont enregistrées et comptabilisées dans le calcul de vos heures d’intermittence.
Exemple :
Cas n°1 : un musicien percoit 25 cachets par an soit l’équivalent de 300 heures : pas de statut intermittent (la limite de 507h n’est pas atteinte).
Cas n°2 : un musicien percoit 25 cachets par an soit l’équivalent de 300 heures ET est étudiant en deuxième année de Cycle Professionnel à l’IMEP • Paris College of Music soit 270h par an d’enseignement alors le total d’heures (cachets + assimilation des heures de formation) s’élèvent à 570h : statut intermittent possible.
* 1 cachet = 12 heures
